EZvino

EZVINO — Cadre légal EZVINO — Legal Framework

Transparence, confidentialité et conformité pour l’industrie de la dégustation. Transparency, privacy, and compliance for the tasting industry.

Cette page regroupe les informations légales essentielles d’EZvino : politique de confidentialité, conditions d’utilisation, politique de témoins (cookies) et annexe sur le traitement des données. EZvino est une plateforme destinée aux expériences de dégustation (vignobles, cidreries, distilleries, microbrasseries et autres lieux de dégustation).

This page brings together EZvino’s core legal information: privacy policy, terms of service, cookie policy, and data processing addendum. EZvino is a platform designed for tasting experiences (wineries, cider houses, distilleries, breweries, and other tasting venues).

Politique de confidentialité Privacy Policy Conditions d’utilisation Terms of Service Politique de témoins Cookie Policy Annexe – Traitement des données Data Processing Addendum

1. Politique de confidentialité 1. Privacy Policy

1.1. Qui nous sommes 1.1. Who we are

EZvino est une plateforme numérique développée au Québec pour l’industrie de la dégustation (vignobles, cidreries, distilleries, microbrasseries et autres lieux de dégustation). Nous fournissons des outils de gestion de séances, d’expérience invités et d’analytique dépersonnalisée à nos clients professionnels.

EZvino is a digital platform built in Quebec for the tasting industry (wineries, cider houses, distilleries, breweries, and other tasting venues). We provide our business clients with tools for session management, guest experience, and depersonalized analytics.

1.2. Types de données collectées 1.2. Types of data we collect

Nous collectons uniquement les données nécessaires pour faire fonctionner le service :

We only collect the data required to operate the service:

  • Nom et coordonnées de l’établissement client (courriel, téléphone, etc.)
  • Nom et adresse courriel ou téléphone des invités, lorsque fournis volontairement
  • Préférences et sélections de dégustation (ex. vins, produits, quantités)
  • Consentement indiqué dans l’interface (autorisation ou refus de contact par l’établissement)
  • Données techniques anonymisées (performance, usage, analytique agrégée)
  • Client establishment contact details (email, phone, etc.)
  • Guest name and email or phone when voluntarily provided
  • Tasting preferences and selections (e.g., wines, products, quantities)
  • Consent recorded in the interface (permission or refusal to be contacted by the establishment)
  • Anonymous technical data (performance, usage, aggregated analytics)

1.3. Aucune propriété sur les données des invités 1.3. No ownership of guest data

Les données des invités appartiennent à l’établissement qui utilise EZvino. EZvino héberge et traite ces données uniquement au nom de l’établissement. Nous ne revendons pas ces données, nous ne les utilisons pas pour notre propre marketing et nous ne les fusionnons pas entre différents établissements.

Guest data belongs to the establishment using EZvino. EZvino hosts and processes this data solely on behalf of the establishment. We do not resell this data, we do not use it for our own marketing, and we do not merge it across different establishments.

1.4. Emails transactionnels uniquement 1.4. Transactional emails only

EZvino envoie des courriels strictement transactionnels, par exemple :

EZvino sends strictly transactional emails, such as:

  • Confirmation d’inscription ou de participation
  • Envoi du récapitulatif de dégustation à l’invité
  • Registration or participation confirmations
  • Guest tasting recap emails

Nous n’envoyons aucun courriel promotionnel, infolettre ou campagne marketing aux invités. EZvino ne cherche pas à convertir les invités en clients directs : notre rôle est de servir les établissements.

We send no promotional emails, newsletters, or marketing campaigns to guests. EZvino does not try to turn guests into direct customers: our role is to serve the establishments.

1.5. Consentement dans l’interface 1.5. Consent within the interface

Le consentement des invités est demandé directement dans l’interface EZvino (case à cocher ou mention claire). Si un invité refuse d’être contacté par l’établissement :

Guest consent is requested directly within the EZvino interface (checkbox or clear notice). If a guest refuses to be contacted by the establishment:

  • Nous n’enregistrons pas son adresse courriel dans la base de données de l’établissement,
  • Il peut tout de même recevoir son récapitulatif de dégustation par courriel,
  • Un enregistrement technique temporaire peut exister dans les journaux de SendGrid, uniquement pour la livraison de ce courriel.
  • We do not store their email address in the establishment’s database,
  • They may still receive their tasting recap by email,
  • A temporary technical record may exist in SendGrid’s logs, only for the purpose of delivering that email.

1.6. Analytique dépersonnalisée 1.6. Depersonalized analytics

EZvino fournit des statistiques et rapports à ses clients sous forme agrégée (par produits, par séance, par période, etc.). Les rapports ne visent pas à identifier un individu, mais à comprendre les tendances de dégustation et la performance globale.

EZvino provides statistics and reports to its clients in aggregated form (by products, by session, by period, etc.). Reports are not meant to identify individuals, but to help understand tasting trends and overall performance.

1.7. Hébergement et sous-traitants 1.7. Hosting and sub-processors

Nous utilisons des fournisseurs infonuagiques sécurisés tels que Vercel (hébergement), SendGrid (courriels transactionnels) et, à terme, Supabase/Cloudflare ou services équivalents pour l’infrastructure de données.

We use secure cloud providers such as Vercel (hosting), SendGrid (transactional email), and, over time, Supabase/Cloudflare or equivalent services for data infrastructure.

Cette liste peut évoluer avec la plateforme. Les fournisseurs sont choisis pour leur sécurité et leur conformité.

This list may evolve as the platform grows. Providers are selected for their security and compliance profile.

1.8. Droits des invités 1.8. Guest rights

Tout invité peut demander à l’établissement l’accès, la rectification ou la suppression de ses données. EZvino agit alors sur instruction de l’établissement pour supprimer ou anonymiser les données au besoin.

Any guest may request access, correction, or deletion of their data from the establishment. EZvino will act upon the establishment’s instruction to delete or anonymize data as required.

1.9. Contact 1.9. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité, vous pouvez nous joindre à contact@ezvino.app.

For any privacy-related questions, you can reach us at contact@ezvino.app.

2. Conditions d’utilisation 2. Terms of Service

2.1. Objet du service 2.1. Purpose of the service

EZvino fournit une plateforme destinée aux établissements de dégustation pour gérer leurs séances, leurs invités et l’analytique associée. En utilisant EZvino, vous acceptez ces conditions d’utilisation.

EZvino provides a platform for tasting venues to manage their sessions, guests, and related analytics. By using EZvino, you agree to these Terms of Service.

2.2. Responsabilités de l’établissement 2.2. Establishment responsibilities

L’établissement (client) demeure responsable :

The establishment (client) remains responsible for:

  • Obtenir le consentement des invités selon les lois en vigueur;
  • Configurer correctement ses séances et communications;
  • Répondre aux demandes d’accès ou suppression des données d’invités;
  • Utiliser EZvino de manière conforme, sans spam ni abus.
  • Obtaining guest consent according to applicable laws;
  • Properly configuring sessions and communications;
  • Responding to guest data access or deletion requests;
  • Using EZvino in a compliant way, without spam or abuse.

2.3. Comptes et sécurité 2.3. Accounts and security

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de l’accès à son sous-domaine EZvino et de la gestion des utilisateurs internes (employés, collaborateurs).

The client is responsible for keeping credentials confidential, securing access to their EZvino subdomain, and managing internal users (staff, collaborators).

2.4. Utilisation des emails 2.4. Email usage

EZvino est conçu pour des courriels transactionnels (confirmations, récapitulatifs, etc.). L’utilisation de la plateforme pour des envois marketing massifs, du spam ou toute forme de prospection abusive est strictement interdite.

EZvino is designed for transactional emails (confirmations, recaps, etc.). Using the platform for bulk marketing, spam, or any form of abusive solicitation is strictly prohibited.

2.5. Limitation de responsabilité 2.5. Limitation of liability

EZvino met en place des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence totale d’interruptions, d’erreurs ou de défaillances externes (ex. fournisseurs tiers). Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service sur une période raisonnable, lorsque la loi le permet.

EZvino implements reasonable measures to maintain service availability and security. However, we cannot guarantee complete absence of interruptions, errors, or third-party failures. Our liability is limited to the amount paid for the service over a reasonable period, where permitted by law.

2.6. Suspension ou résiliation 2.6. Suspension or termination

EZvino se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas d’abus, de fraude, d’utilisation illicite ou de non-respect des présentes conditions.

EZvino reserves the right to suspend or terminate an account in case of abuse, fraud, unlawful use, or violation of these terms.

3. Politique de témoins (cookies) 3. Cookie Policy

3.1. Aucun cookie marketing 3.1. No marketing cookies

EZvino n’utilise pas de témoins (cookies) à des fins publicitaires ou de suivi marketing. Nous ne créons pas d’identifiants persistants pour profiler les visiteurs.

EZvino does not use cookies for advertising or marketing tracking. We do not create persistent identifiers to profile visitors.

3.2. Analytique sans cookies 3.2. Cookie-less analytics

Les outils d’analytique utilisés (par exemple Vercel Analytics) fonctionnent sans cookies et ne collectent que des métriques agrégées (performance, charge, trafic global).

Analytics tools used (such as Vercel Analytics) operate without cookies and collect only aggregated metrics (performance, load, global traffic).

4. Annexe – Traitement des données (DPA) 4. Data Processing Addendum (DPA)

4.1. Rôles 4.1. Roles

Aux fins de la protection des données :

For data protection purposes:

  • L’établissement (client) est le Responsable du traitement (Controller).
  • EZvino est le Sous-traitant (Processor).
  • The establishment (client) is the Data Controller.
  • EZvino is the Data Processor.

4.2. Finalité du traitement 4.2. Purpose of processing

EZvino traite les données uniquement pour :

EZvino processes data solely for:

  • Le fonctionnement de la plateforme (gestion des séances et invités);
  • L’envoi de courriels transactionnels;
  • La génération d’analytique agrégée et dépersonnalisée.
  • Operating the platform (session and guest management);
  • Sending transactional emails;
  • Producing aggregated, depersonalized analytics.

4.3. Propriété et accès aux données 4.3. Data ownership and access

Les données invitées restent la propriété de l’établissement. EZvino n’en revendique aucune propriété. Nous agissons uniquement comme hébergeur et processeur pour le compte de l’établissement. Toute demande d’effacement, d’accès ou de modification doit être adressée à l’établissement, qui peut ensuite nous mandater pour exécuter les actions requises.

Guest data remains the property of the establishment. EZvino does not claim any ownership over that data. We act solely as a hosting and processing provider on behalf of the establishment. Any deletion, access, or modification request should be addressed to the establishment, who may then instruct us to perform the necessary actions.

4.4. Sous-traitants (sub-processors) 4.4. Sub-processors

Pour livrer le service, EZvino peut recourir à des sous-traitants technologiques, par exemple :

To deliver the service, EZvino may rely on technical sub-processors, such as:

  • Vercel – hébergement de l’application;
  • SendGrid – envoi de courriels transactionnels;
  • Supabase/Cloudflare – infrastructure de données (présente ou future).
  • Vercel – application hosting;
  • SendGrid – transactional email delivery;
  • Supabase/Cloudflare – current or future data infrastructure.

4.5. Conservation et suppression 4.5. Retention and deletion

Les données sont conservées uniquement pendant la période nécessaire à la prestation du service ou selon l’entente commerciale avec l’établissement. EZvino supprime ou anonymise les données invitées lorsque l’établissement en fait la demande ou lorsque la loi l’exige.

Data is retained only for as long as needed to deliver the service or as defined in the commercial agreement with the establishment. EZvino deletes or anonymizes guest data when instructed by the establishment or when required by law.

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